Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du mardi 26 juillet 2005
Décentralisation

L'Etat transférera moins de routes que prévu aux départements

À l'issue d'une concertation « très approfondie » avec les départements, l'État a décidé de conserver non plus 10 000 kilomètres de routes mais 11 800 km, a expliqué le ministre des Transports. Ainsi, les départements vont se voir confier environ 18 000 km de routes. Les transferts doivent débuter au 1er janvier 2006 et s'achever, au plus tard, en 2008. Selon Dominique Perben, « il s'agit d'un effort que l'État a consenti » en gardant des voies qui présentaient un intérêt « interdépartemental » ou qui nécessiteront, dans l'avenir, des travaux importants que des départements pauvres ne pourraient pas assumer. Ce transfert de l'exploitation des routes aux départements, prévu par la loi de décentralisation d'août 2004, avait suscité en mars un vent de fronde au sein des conseils généraux, qui craignaient de ne pas avoir les moyens financiers d'entretenir ce nouveau réseau. Réagissant à cette décision, Claudy Lebreton, président de l’Assemblée des départements de France (ADF), prend acte de la transmission au Conseil d’Etat du projet de décret qui détermine la consistance future du réseau routier national et, par voie de conséquence, fixe l’étendue du réseau qui sera ainsi transféré aux conseils généraux. Consultés dans un esprit d’ouverture sur la méthode et les modalités de cette décentralisation, les présidents de conseils généraux regroupés au sein de l’ADF rappellent qu’ils « ont eu l’occasion de faire part au gouvernement à plusieurs reprises, dans les derniers mois, de la vigilance dont ils feront preuve sur les conditions humaines et financières du transfert ainsi opéré ». Ainsi, lors de leur rencontre avec Dominique Perben au cours du mois de juillet, Claudy Lebreton et Yves Krattinger, président de la commission aménagement du territoire, président du conseil général de la Haute-Saône, ont fait part au ministre de leurs sujets de préoccupation : « nécessité de prendre en compte la situation des départements les plus pénalisés par le système de compensation financière retenu par le gouvernement ; importance d’une véritable consultation des présidents de conseils généraux sur les transferts de personnels et les futurs organigrammes des directions départementales de l'Équipement, en évitant une précipitation dommageable ; respect des engagements pris dans le cadre des contrats de plan ». Dans les semaines à venir, l’ADF précise qu’elle « sera également attentive aux propositions du gouvernement sur l’avenir des parcs de l’Équipement ».c=h

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